FAQ : Foire Aux Questions

Sommaire

  • « Quels sont les horaires d’accueil des points de vente ? »

  • « Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire un abonnement de stationnement ? »

  • « Quels sont les tarifs ? »

  • « Comment régler mon abonnement de stationnement ? »

  • « A quelle date intervient le prélèvement sur mon compte bancaire ? »

  • « Où consulter les plans de stationnement ? »

  • « Quelles sont les différentes zones de stationnement ? »

  • « Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) ? »

  • « Comment accéder ou modifier mes données personnelles (CNIL) ? »

  • « Qui peut prétendre à un abonnement de stationnement ? »

  • « Quels sont les types d’abonnement pour les Résidants ? »

  • « Quels sont les types d’abonnement professionnel ? »

  • « Quels sont les types d’abonnement pour les loueurs professionnels de véhicules ? »

  • « Comment régulariser un rejet de prélèvement bancaire ? »

  • « Comment demander la résiliation de mon abonnement de stationnement ? »

  • « Comment changer de coordonnées bancaires pour mon prélèvement mensuel ? »

  • « Comment exercer mon droit à rétractation ? »

  • « Comment accéder au parking de l’avenue de Sceaux ? »

  • « Qui est concerné par la catégorie « Profession médicale mobile » ? »

  • « Comment payer un forfait post-stationnement (FPS) ? »

  • « Comment contester un FPS ? »

  • « Quelle est la durée consécutive de stationnement sur la voie publique (hors stationnement gênant) ? »

  • « Changement de véhicule ? »

  • « Changement de secteur de stationnement ? »

  • « Consulter la réglementation complète du stationnement payant »

  • « Quels sont les horaires d’accueil des points de vente ? »

    Point de vente - Tous secteurs (sauf Rive Droite)
    Direction de la Sécurité - 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles.
    Horaires: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h50 à 17h50
    (Sauf le Mardi à partir de 10h et le Vendredi jusqu'à 16h50)

    Point de vente - Secteur Rive Droite
    SPBR (Urbis Park Services) - Parking Reine – Richaud, 81/97 boulevard de la Reine à Versailles.
    Ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h et le dimanche de 08h00 à 14h00


    « Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire un abonnement de stationnement ? »

    Résidant

  • Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance du souscripteur ;

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou tout document en tenant lieu;

  • Un justificatif de domicile du souscripteur :

  • Pour les souscripteurs ayant un justificatif de domicile à leur nom et prénom :

  • Soit un titre de propriété,

  • Soit le dernier avis d'imposition ou de non-imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),

  • Soit une quittance de loyer de moins de six mois,

  • Soit une facture ou une attestation de souscription d’un contrat de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois,

  • Soit une attestation d'assurance logement de moins de six mois.

  • Pour les personnes hébergées à Versailles : une attestation sur l'honneur, co-signée par le souscripteur et l'hébergeant.



    Professionnel


    Pour toute personne morale :

  • Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance, du représentant légal de l’entreprise ou de la personne dûment habilitée par elle ;

  • Un relevé Kbis de moins de six mois ou son équivalent, mentionnant le numéro SIREN (9 chiffres), le code établissement (5 chiffres) et le code activité ;

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

  • Un justificatif de domicile .



  • Pour toute personne physique employée d’une personne morale :

  • Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance ;

  • Une attestation d'embauche sur laquelle est indiqué le lieu principal de travail du souscripteur ou une copie du dernier bulletin de salaire ainsi que les mentions du numéro SIREN (9 chiffres) de l’employeur ;

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.

  • Un justificatif de domicile.



  • Profession médicale mobile
  • Une pièce d’identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance du souscripteur ;

  • Une carte professionnelle, délivrée par l’ordre concerné, une attestation de l’employeur, pour les professionnels de santé salariés, ou tout document en dehors d’un caducée permettant de justifier de l’appartenance à la catégorie « profession médicale mobile » ;

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.


  • « Quels sont les tarifs ? »

    Tarif 2020 en vigueur


    Mensuel Annuel Weekend
    Résidant 30,40€ 259,20€ 74,70€
    Professionnel 67,20€ 518,40€ X

    Les abonnements sont délivrés de date à date.

    Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être assujetti à modification.


    « Comment régler mon abonnement de stationnement ? »

  • En point de vente

  • Carte bancaire

  • Prélèvement automatique mensuel (uniquement pour les abonnements annuel)

  • Espèce (prévoir l'appoint)

  • Chèque

  • A distance

  • Carte bancaire

  • Prélèvement automatique mensuel (uniquement pour les abonnements annuel)

  • Par téléphone mobile via PayByPhone (https://m.paybyphone.fr/)


  • « A quelle date intervient le prélèvement sur mon compte bancaire ? »

    Le prélèvement est programmé chaque mois entre le 5 et le 15. Il intervient à terme échu.


    « Où consulter les plans de stationnement ? »

    Vous pouvez télécharger les plans de stationnement ici :

    - Plan Global

    - Plan Secteur Saint Louis

    - Plan Secteur Notre Dame

    - Plan Secteur Rive Droite (géré par SPBR)

    - Plan Secteur Ermitage

    - Plan Secteur Chantiers

    - Plan Secteur Porchefontaine

    - Plan Secteur Montreuil


    « Quelles sont les différentes zones de stationnement ? »

  • Zone Rouge : stationnement de courte durée – Non accessible aux abonnés

  • Zone Verte : accessible aux abonnements Résidant

  • Zone Orange : accessible aux abonnements Résidant et Professionnel


  • « Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) ? »

    Cette carte remplace progressivement les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. La
    CMI n'est pas délivrée aux invalides de guerre qui conservent le bénéfice de la carte de
    stationnement.

    La mention "stationnement pour personnes handicapées" permet d'utiliser gratuitement les
    emplacements payants matérialisés sur la voirie (hors stationnement gratuit 15 minutes, zone de
    livraison, de transport de fonds...). Elle concerne également la tierce personne qui vous
    accompagne dans le même véhicule.

    Cette carte doit être apposée de manière à être parfaitement visible de l’extérieur du véhicule.


    « Comment accéder ou modifier mes données personnelles (CNIL) ? »

    En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
    fichiers et aux libertés (art. 34 de la loi « informatique et libertés »), l’abonné dispose d'un droit
    d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

    Pour l'exercer, il adresse sa demande au Correspondant Informatique & Liberté de la Ville de Versailles, à l’adresse suivante :

  • Soit par courrier


  • Mairie de Versailles RP 1144 - 4 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX

    Téléphone : 01.30.97.27.95

  • Soit par courriel

  • correspondant.cnil@versailles.fr


    « Qui peut prétendre à un abonnement de stationnement ? »

    Les abonnements de stationnement sont disponibles pour

  • Le résidant

  • Le professionnel (Entreprise et Salarié)

  • Le loueur

  • La profession médicale mobile – Bientôt disponible


  • « Quels sont les types d’abonnement pour les Résidants ? »

    Il existe trois types d’abonnement pour les résidants :

  • Annuel (payable en 12 fois sans frais)

  • Mensuel

  • Annuel valable uniquement le week-end


  • « Quels sont les types d’abonnement professionnel ? »

    Il existe deux types d’abonnement pour les professionnels :

  • Annuel (payable en 12 fois sans frais)

  • Mensuel


  • « Quels sont les types d’abonnement pour les loueurs professionnels de véhicules ? »

    Les loueurs professionnels peuvent souscrire jusqu'à cinq abonnements pour les véhicules
    utilitaires dont le poids maximal est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. Les abonnements
    pour les véhicules légers ne sont pas limités.

    Cet abonnement permet de stationner avenue de Paris, entre la rue des Etats Généraux et la rue
    Jean Mermoz, sur les places réservées.

    Pour le stationnement sur le parking de la Maison forestière, les professionnels sont invités à se
    rapprocher du service Commerce Emploi et Tourisme au : 01 30 97 84 88.


    « Comment régulariser un rejet de prélèvement bancaire ? »

    La régularisation des prélèvements impayés est assurée par le Trésor public. Pour les modalités de paiement, suivre les instructions sur l'avis du Trésor public.


    « Comment demander la résiliation de mon abonnement de stationnement ? »

    ABONNEMENT VILLE (Tous secteurs sauf Rive Droite)

    Vous devez adresser votre demande soit par :

  • tout moyen d’en accuser réception à l’adresse suivante : Monsieur le Maire Direction de la Sécurité RP 1144 – 4 avenue de Paris 78011 Versailles CEDEX


  • ou par mail à l'adresse suivante: abonnement.stationnement@versailles.fr


  • La demande de résiliation doit être accompagnée, le cas échéant, d’un RIB aux nom et prénom du souscripteur de l’abonnement

    Tout mois débuté est dû et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel correspondant
    à la période entamée.

    ABONNEMENT SPBR (Secteur Rive Droite) Vous devez adresser votre demande par tout moyen d’en accuser réception à l’adresse suivante :

    SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine - 78000 Versailles

    La demande de résiliation doit être accompagnée, le cas échéant, d’un RIB aux nom et prénom du souscripteur de l’abonnement

    Tout mois débuté est dû et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel correspondant
    à la période entamée.


    « Comment changer de coordonnées bancaires pour mon prélèvement mensuel ? »

    Abonnement Ville
    Vous pouvez déposer ou adresser votre demande, accompagnée de votre nouveau RIB :

  • Soit au point de vente

  • Soit par courrier

  • Monsieur le Maire Direction de la Sécurité RP 1144 – 4 avenue de Paris 78011 Versailles CEDEX

  • Soit par courriel

  • abonnement.stationnement@versailles.fr

    Abonnement SPBR (Secteur Rive Droite)
    Vous pouvez déposer ou adresser votre demande, accompagnée de votre nouveau RIB :

  • Soit au point de vente

  • Soit par courrier

  • SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine – 78000 Versailles

  • Soit par courriel

  • versailles.reine-richaud@transdev.com


    « Comment exercer mon droit à rétractation ? »

    Abonnement Ville

    S’agissant de l’encaissement à distance, un délai de rétractation de quatorze jours francs est
    laissé à l’usager à compter de l’acceptation de l’offre, c'est-à-dire au moment de la validation de
    l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.

    Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer si la prestation a débutée, avec l’accord exprès de
    l’abonné, dans le délai précité de quatorze jours francs.

    L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement des sommes versées qui
    interviendront au plus tard quatorze jours suivant la date de la rétractation.
    La demande de rétractation de l'abonnement doit être adressée par tout moyen d’en accuser
    réception à l’adresse suivante :

  • Soit par courrier


  • Monsieur le Maire Direction de la Sécurité RP 1144 - 4 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX

  • Soit par courriel


  • abonnement.stationnement@versailles.fr

    Abonnement SPBR (secteur Rive Droite) S’agissant de l’encaissement à distance, un délai de rétractation de quatorze jours francs est
    laissé à l’usager à compter de l’acceptation de l’offre, c'est-à-dire au moment de la validation de
    l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.

    Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer si la prestation a débutée, avec l’accord exprès de
    l’abonné, dans le délai précité de quatorze jours francs.

    L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement des sommes versées qui
    interviendront au plus tard quatorze jours suivant la date de la rétractation.

    La demande de rétractation de l'abonnement doit être adressée par tout moyen d’en accuser réception à l’adresse suivante :

  • Soit par courrier


  • SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine – 78000 VERSAILLES


  • Soit par courriel


  • versailles.reine-richaud@transdev.com


    « Comment accéder au parking de l’avenue de Sceaux ? »

    Selon vos droits, vous pouvez souscrire un abonnement de stationnement « résidant » ou
    « professionnel ».

    La délivrance de l’abonnement pour y stationner est sujette à une liste d’attente en fonction de la disponibilité des places.

    Vous pouvez également prendre un ticket directement à la borne « entrée ». Le paiement
    s’effectue à la borne « sortie ».


    « Qui est concerné par la catégorie « Profession médicale mobile » ? »

    Est considéré comme profession médicale mobile tout professionnel de santé intervenant au domicile de patients ayant leur résidence principale, leur résidence secondaire ou étant hébergé sur le territoire de la commune de Versailles. Les professionnels de santé concernés sont les suivants : médecin, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, sage-femme. Le nombre de permis de stationner de voirie est limité à un véhicule par professionnel de santé concerné.


    « Comment payer un forfait post-stationnement (FPS) ? »

    Le paiement peut se faire sur différents canaux :

  • site internet de la Ville de Versailles (paiementenligne.versailles.fr),

  • ou sur l’application PayByPhone,

  • ou directement sur l’horodateur,

  • ou au guichet de la Ville à la Direction de la Sécurité située 3 bis passage Pilâtre de Rozier 78000 Versailles.


  • « Comment contester un FPS ? »

    Vous pouvez contester l’avis de paiement d’un FPS en déposant un recours :

  • en premier lieu auprès de la Ville de Versailles, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois après l’établissement du FPS, en joignant les justificatifs appuyant votre demande :

    • soit par voie électronique à partir du site internet de la Ville : paiementenligne.versailles.fr ,

    • soit obligatoirement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée exclusivement à Ville de Versailles Direction de la Sécurité 4 avenue de Paris RP1144.78011 Versailles Cedex.

  • en cas de désaccord persistant, auprès d’une juridiction spécialisée nouvelle nommée « commission du contentieux du stationnement payant » et à condition d’avoir effectué un RAPO, et de s’être acquitté du montant du FPS.


  • « Quelle est la durée consécutive de stationnement sur la voie publique (hors stationnement gênant) ? »

    Conformément à l'arrêté municipal n° A 80.13 du 29 janvier 1980, il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de 48 heures consécutives.


    « Comment effectuer un changement de véhicule ? »

    Pour changer le véhicule de votre abonnement, nous vous invitons à suivre les recommandations du tutoriel.
    En cas d’urgence ou de difficulté :

  • Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique (accompagnée de la copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule et de la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement) :

  • Tous les secteurs sauf secteur Rive-Droite : Direction de la sécurité 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles - abonnement.stationnement@versailles.fr

  • Pour le secteur Rive-Droite uniquement : Urbis Park 81/97 boulevard de la Reine à Versailles


  • Tél : 01 39 51 95 36 - Versailles.Reine-Richaud@transdev.com

    Attention, votre demande sera traitée uniquement pendant les horaires d’ouvertures du point de vente.
  • Vous pouvez également vous présenter directement en point de vente (munis du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule et d’une pièce d’identité).


  • « Changement de secteur de stationnement ? »

    Pour effectuer le changement de secteur d’abonnement, nous vous invitons à transmettre copie de votre nouveau justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, facture d’électricité…) et de la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement à abonnement.stationnement@versailles.fr. La démarche est également possible en point de vente (prévoir la quittance de loyer, le titre de propriété, facture d’électricité…) et la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement :

  • Tous les secteurs sauf le secteur Rive-Droite : direction de la sécurité : 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (mardi à partir de 10h) et de 13h50 à 17h50 (le vendredi fermeture à 16h50)

  • Pour le secteur Rive-Droite : Urbis park : 81/97 boulevard de la Reine à Versailles. Tél : 01 39 51 95 36

  • Cette demande sera traitée uniquement pendant les heures ouvrées du point de vente. Aussi, il vous est conseillé de bien vouloir anticiper l’envoi de vos documents.


    « Consulter la réglementation complète du stationnement payant »

    1/ vers l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement payant

    2/ vers le catalogue complet des plans de stationnement