« Quels sont les justificatifs à fournir pour souscrire un abonnement de stationnement ? »
« A quelle date intervient le prélèvement sur mon compte bancaire ? »
« Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) ? »
« Comment accéder ou modifier mes données personnelles (CNIL) ? »
« Quels sont les types d’abonnement pour les loueurs professionnels de véhicules ? »
« Comment demander la résiliation de mon abonnement de stationnement ? »
« Comment changer de coordonnées bancaires pour mon prélèvement mensuel ? »
« Qui est concerné par la catégorie « Profession médicale mobile » ? »
« Consulter la réglementation complète du stationnement payant »
Point de vente - Tous secteurs (sauf Rive Droite)
Direction de la Sécurité - 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles.
Horaires: Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h50
Point de vente - Secteur Rive Droite
SPBR (Urbis Park Services) - Parking Reine – Richaud, 81/97 boulevard de la Reine à Versailles.
Ouvert du lundi au samedi de 8h à 19h et le dimanche de 08h00 à 14h00
Résidant
Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance du souscripteur ;
Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné ou tout document en tenant lieu;
Un justificatif de domicile du souscripteur :
Pour les souscripteurs ayant un justificatif de domicile à leur nom et prénom :
Soit un titre de propriété,
Soit le dernier avis d'imposition ou de non-imposition (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière),
Soit une quittance de loyer de moins de six mois,
Soit une facture ou une attestation de souscription d’un contrat de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois,
Soit une attestation d'assurance logement de moins de six mois.
Pour les personnes hébergées à Versailles : une attestation sur l'honneur, co-signée par le souscripteur et l'hébergeant.
Pour toute personne morale :
Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance, du représentant légal de l’entreprise ou de la personne dûment habilitée par elle ;
Un relevé Kbis de moins de six mois ou son équivalent, mentionnant le numéro SIREN (9 chiffres), le code établissement (5 chiffres) et le code activité ;
Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.
Un justificatif de domicile .
Pour toute personne physique employée d’une personne morale :
Une pièce d'identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance ;
Une attestation d'embauche sur laquelle est indiqué le lieu principal de travail du souscripteur ou une copie du dernier bulletin de salaire ainsi que les mentions du numéro SIREN (9 chiffres) de l’employeur ;
Le certificat d'immatriculation du véhicule concerné.
Un justificatif de domicile.
Une pièce d’identité avec photographie, comportant la date et le lieu de naissance du souscripteur ;
Une carte professionnelle, délivrée par l’ordre concerné, une attestation de l’employeur, pour les professionnels de santé salariés, ou tout document en dehors d’un caducée permettant de justifier de l’appartenance à la catégorie « profession médicale mobile » ;
Le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Tarif 2020 en vigueur
| Mensuel | Annuel | Weekend | |
| Résidant | 30,40€ | 259,20€ | 74,70€ |
| Professionnel | 67,20€ | 518,40€ | X |
Les abonnements sont délivrés de date à date.
Les tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent être assujetti à modification.
En point de vente
Carte bancaire
Prélèvement automatique mensuel (uniquement pour les abonnements annuel)
Espèce (prévoir l'appoint)
Chèque
A distance
Carte bancaire
Prélèvement automatique mensuel (uniquement pour les abonnements annuel)
Par téléphone mobile via PayByPhone (https://m.paybyphone.fr/)
Le prélèvement est programmé chaque mois entre le 5 et le 15. Il intervient à terme échu.
Vous pouvez télécharger les plans de stationnement ici :
- Plan Global
- Plan Secteur Saint Louis
- Plan Secteur Notre Dame
- Plan Secteur Rive Droite (géré par SPBR)
- Plan Secteur Ermitage
- Plan Secteur Chantiers
- Plan Secteur Porchefontaine
- Plan Secteur Montreuil
Zone Rouge : stationnement de courte durée – Non accessible aux abonnés
Zone Verte : accessible aux abonnements Résidant
Zone Orange : accessible aux abonnements Résidant et Professionnel
Cette carte remplace progressivement les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement. La
CMI n'est pas délivrée aux invalides de guerre qui conservent le bénéfice de la carte de
stationnement.
La mention "stationnement pour personnes handicapées" permet d'utiliser gratuitement les
emplacements payants matérialisés sur la voirie (hors stationnement gratuit 15 minutes, zone de
livraison, de transport de fonds...). Elle concerne également la tierce personne qui vous
accompagne dans le même véhicule.
Cette carte doit être apposée de manière à être parfaitement visible de l’extérieur du véhicule.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés (art. 34 de la loi « informatique et libertés »), l’abonné dispose d'un droit
d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour l'exercer, il adresse sa demande au Correspondant Informatique & Liberté de la Ville de Versailles, à l’adresse suivante :
Soit par courrier
Mairie de Versailles RP 1144 - 4 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX
Téléphone : 01.30.97.27.95
Soit par courriel
correspondant.cnil@versailles.fr
Les abonnements de stationnement sont disponibles pour
Le résidant
Le professionnel (Entreprise et Salarié)
Le loueur
La profession médicale mobile – Bientôt disponible
Il existe trois types d’abonnement pour les résidants :
Annuel (payable en 12 fois sans frais)
Mensuel
Annuel valable uniquement le week-end
Il existe deux types d’abonnement pour les professionnels :
Annuel (payable en 12 fois sans frais)
Mensuel
Les loueurs professionnels peuvent souscrire jusqu'à cinq abonnements pour les véhicules
utilitaires dont le poids maximal est inférieur ou égal à 3.5 tonnes. Les abonnements
pour les véhicules légers ne sont pas limités.
Cet abonnement permet de stationner avenue de Paris, entre la rue des Etats Généraux et la rue
Jean Mermoz, sur les places réservées.
Pour le stationnement sur le parking de la Maison forestière, les professionnels sont invités à se
rapprocher du service Commerce Emploi et Tourisme au : 01 30 97 84 88.
La régularisation des prélèvements impayés est assurée par le Trésor public. Pour les modalités de paiement, suivre les instructions sur l'avis du Trésor public.
ABONNEMENT VILLE (Tous secteurs sauf Rive Droite)
Vous devez adresser votre demande soit par :
ABONNEMENT SPBR (Secteur Rive Droite)
Vous devez adresser votre demande par tout moyen d’en accuser réception à l’adresse suivante :
SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine - 78000 Versailles
La demande de résiliation doit être accompagnée, le cas échéant, d’un RIB aux nom et prénom du souscripteur de l’abonnement
Tout mois débuté est dû et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel correspondant
à la période entamée.
Abonnement Ville
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande, accompagnée de votre nouveau RIB :
Soit au point de vente
Soit par courrier
Monsieur le Maire Direction de la Sécurité RP 1144 – 4 avenue de Paris 78011 Versailles CEDEX
Soit par courriel
abonnement.stationnement@versailles.fr
Abonnement SPBR (Secteur Rive Droite)
Vous pouvez déposer ou adresser votre demande, accompagnée de votre nouveau RIB :
Soit au point de vente
Soit par courrier
SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine – 78000 Versailles
Soit par courriel
versailles.reine-richaud@transdev.com
Abonnement Ville
S’agissant de l’encaissement à distance, un délai de rétractation de quatorze jours francs est
laissé à l’usager à compter de l’acceptation de l’offre, c'est-à-dire au moment de la validation de
l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer si la prestation a débutée, avec l’accord exprès de
l’abonné, dans le délai précité de quatorze jours francs.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement des sommes versées qui
interviendront au plus tard quatorze jours suivant la date de la rétractation.
La demande de rétractation de l'abonnement doit être adressée par tout moyen d’en accuser
réception à l’adresse suivante :
Soit par courrier
Monsieur le Maire Direction de la Sécurité RP 1144 - 4 avenue de Paris 78011 VERSAILLES CEDEX
Soit par courriel
abonnement.stationnement@versailles.fr
Abonnement SPBR (secteur Rive Droite)
S’agissant de l’encaissement à distance, un délai de rétractation de quatorze jours francs est
laissé à l’usager à compter de l’acceptation de l’offre, c'est-à-dire au moment de la validation de
l’abonnement, sans avoir à justifier de motifs particuliers.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer si la prestation a débutée, avec l’accord exprès de
l’abonné, dans le délai précité de quatorze jours francs.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu au remboursement des sommes versées qui
interviendront au plus tard quatorze jours suivant la date de la rétractation.
La demande de rétractation de l'abonnement doit être adressée par tout moyen d’en accuser réception à l’adresse suivante :
Soit par courrier
SPBR – Parking Reine-Richaud – 81/97 Boulevard de la Reine – 78000 VERSAILLES
Soit par courriel
versailles.reine-richaud@transdev.com
Selon vos droits, vous pouvez souscrire un abonnement de stationnement « résidant » ou
« professionnel ».
La délivrance de l’abonnement pour y stationner est sujette à une liste d’attente en fonction de la disponibilité des places.
Vous pouvez également prendre un ticket directement à la borne « entrée ». Le paiement
s’effectue à la borne « sortie ».
Est considéré comme profession médicale mobile tout professionnel de santé intervenant au domicile de patients ayant leur résidence principale, leur résidence secondaire ou étant hébergé sur le territoire de la commune de Versailles. Les professionnels de santé concernés sont les suivants : médecin, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, pédicure-podologue, sage-femme. Le nombre de permis de stationner de voirie est limité à un véhicule par professionnel de santé concerné.
Le paiement peut se faire sur différents canaux :
site internet de la Ville de Versailles (paiementenligne.versailles.fr),
ou sur l’application PayByPhone,
ou directement sur l’horodateur,
ou au guichet de la Ville à la Direction de la Sécurité située 3 bis passage Pilâtre de Rozier 78000 Versailles.
Vous pouvez contester l’avis de paiement d’un FPS en déposant un recours :
en premier lieu auprès de la Ville de Versailles, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dans un délai d’un mois après l’établissement du FPS, en joignant les justificatifs appuyant votre demande :
soit par voie électronique à partir du site internet de la Ville : paiementenligne.versailles.fr ,
soit obligatoirement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée exclusivement à Ville de Versailles Direction de la Sécurité 4 avenue de Paris RP1144.78011 Versailles Cedex.
en cas de désaccord persistant, auprès d’une juridiction spécialisée nouvelle nommée « commission du contentieux du stationnement payant » et à condition d’avoir effectué un RAPO, et de s’être acquitté du montant du FPS.
Conformément à l'arrêté municipal n° A 80.13 du 29 janvier 1980, il est interdit de laisser stationner un véhicule en un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances pendant plus de 48 heures consécutives.
Pour changer le véhicule de votre abonnement, nous vous invitons à suivre les recommandations du tutoriel.
En cas d’urgence ou de difficulté :
Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique (accompagnée de la copie du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule et de la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement) :
Tous les secteurs sauf secteur Rive-Droite : Direction de la sécurité 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles - abonnement.stationnement@versailles.fr
Pour le secteur Rive-Droite uniquement : Urbis Park 81/97 boulevard de la Reine à Versailles
Vous pouvez également vous présenter directement en point de vente (munis du certificat d’immatriculation du nouveau véhicule et d’une pièce d’identité).
Pour effectuer le changement de secteur d’abonnement, nous vous invitons à transmettre copie de votre nouveau justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété, facture d’électricité…) et de la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement à abonnement.stationnement@versailles.fr. La démarche est également possible en point de vente (prévoir la quittance de loyer, le titre de propriété, facture d’électricité…) et la pièce d’identité du titulaire de l’abonnement :
Tous les secteurs sauf le secteur Rive-Droite : direction de la sécurité : 3bis passage Pilâtre de Rozier à Versailles - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h (mardi à partir de 10h) et de 13h50 à 17h50 (le vendredi fermeture à 16h50)
Pour le secteur Rive-Droite : Urbis park : 81/97 boulevard de la Reine à Versailles. Tél : 01 39 51 95 36
1/ vers l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement payant 2/ vers le catalogue complet des plans de stationnement